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Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.945 du 22 mai 2018 approuvant la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017.
Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et la S.N.C.F. et ... 'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite convention de concession signé le 31 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la concession de la ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.121 du 24 septembre 2018 relative à la réglementation des activités de services à la personne.
Règles de bonnes pratiques applicables aux organismes assurant des activités de services à la personne. Annexe Annexe 82 JO 8.401 Annexe Règles de bonnes pratiques.pdf 0 0 ... physiques ou morales agréées sont tenues de se conformer aux règles de bonnes pratiques définies en annexe.
Art. 11.
La Direction de l'Action Sanitaire peut se rendre sur le lieu d'activité afin de s ... agréées sont tenues de se conformer aux règles de bonnes pratiques définies en annexe.
Art. 11.
La Direction de l'Action Sanitaire peut se rendre sur le lieu d'activité afin de s'assurer du respect de la ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
appropriées pour prévenir les accidents industriels, s'y préparer et y faire face.
5. Les dispositions de la présente Convention sont sans préjudice des obligations incombant aux Parties en vertu ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
5. Les dispositions de la présente Convention sont sans préjudice des obligations incombant aux Parties en vertu ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'Arrangement administratif général du 5 novembre 1954, modifié, relatif aux modalités d'application de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale
européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des questions internationales, Direction des exploitations, de ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'Arrangement administratif général du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d'application de la ... 'application de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février1952, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 7 ...
M. Louis RANVIER, chargé des questions internationales, Direction des exploitations, de ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'Arrangement administratif général du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d'application de la ... 'application de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février1952, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 7 ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.933 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction des Relations Extérieures
JO_1962_S_00000015.tif ... Ordonnance Souveraine n° 2.933 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction des Relations Extérieures ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto.
Cahier des Charges – Dispositions relatives aux tiers Annexe Réglementation 110 JO 8.515_Le cahier des charges.pdf 0 0 Annexe 1 : plans de périmètre géographique du contrat de concession ... Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ... Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ... Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto. ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000
proposition d'amendement aux Etats Parties, en leur demandant de lui faire savoir s'ils sont favorables à la convocation d'une conférence des Etats Parties en vue de l'examen de la proposition et de sa mise aux ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d ... Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et ... auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... 16 octobre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
, scientifiques et techniques ;
h) de concevoir, produire et diffuser des programmes du type de ceux mentionnés aux paragraphes b) et c) se rapportant à des territoires proches de la Principauté et avec lesquels ... respect des droits et libertés de la personne définis par la Constitution et par la loi ;
b) de présenter une offre diversifiée de programmes dans les domaines de l'information, de la culture, de la ... Création Service/Direction ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité Sociale entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000
monégasques représentées par :
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère ... française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité ...
Du côté français :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère ... française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 6. Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994.
moins que le contexte ne s'oppose à cette interprétation, les Parties au présent Protocole ;
6. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP" la zone définie au paragraphe 4 de l ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle ...
6. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP" la zone définie au paragraphe 4 de l ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets Annexe Réglementation 102 ANNEXE_Réglementation relative ... en plastique, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs médicaux.
IV. - À compter du 1er juin 2021, la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique ... plastique, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs médicaux.
IV. - À compter du 1er juin 2021, la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable est ... Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets. ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.430 du 23 juin 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les mammifères marins, signé le 3 avril 2017 à Monaco.
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des ... le 19 janvier 2000 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... vigueur le 19 janvier 2000 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER ... français et monégasques, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 9. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille ...
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER ... français et monégasques, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 9. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille ...